Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Galion Expertise l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Galion Expertise
Responsable de la publication : Alix GERARD
Conception et réalisation : Galion Expertise
Site web : www.galion-expertise.fr
Adresse e-mail : contact@galion-expertise.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, BP 99985, 59100 Roubaix, France
2. Conditions Générales d'utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Galion Expertise implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site Galion Expertise sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Galion Expertise, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Galion Expertise est mis à jour régulièrement.
De la même manière, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site Galion Expertise a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du cabinet.
Galion Expertise s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, le cabinet ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Galion Expertise sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Galion Expertise utilise des technologies telles que JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
Par ailleurs, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Galion Expertise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, ainsi que leur mise en forme.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Galion Expertise.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Galion Expertise ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Galion Expertise ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que, par exemple, une perte de marché ou une perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (notamment via le formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Galion Expertise se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Galion Expertise se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement (UE) 2016/679) ainsi que par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
À l’occasion de l’utilisation du site Galion Expertise, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur, ainsi que son adresse de protocole Internet (IP).
En tout état de cause, Galion Expertise ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés sur le site, notamment via le formulaire de contact.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : contact@galion-expertise.fr.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Galion Expertise n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat du cabinet et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de protection des données.
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et à des fins de statistiques.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.
Les bases de données sont protégées par les dispositions légales en vigueur relatives à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site Galion Expertise contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du cabinet.
Cependant, Galion Expertise n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site Galion Expertise est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site.
Les données ainsi obtenues ont pour finalité de faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies lors de sa première visite sur le site.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Galion Expertise est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Paris, sauf disposition légale contraire.
10. Les principales lois concernées
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, notamment par le RGPD, la loi « Informatique et Libertés » et la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site Galion Expertise.
Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement (UE) 2016/679).
Dernière mise à jour : mars 2026
